Notre métier

Gestion du contentieux

Le cabinet représente ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires en demande comme en défense, dans les procédures au fond ou en référé.

Cette activité se traduit par :

  • La rédaction de recours gracieux et demandes indemnitaires préalables
  • La rédaction de requêtes, mémoires et conclusions
  • La représentation à l’audience
  • Le suivi des expertises diligentées
  • L’assistance lors des procédures de médiation

Formation

Le cabinet anime des actions de formation à destination :

  • Des fonctionnaires
  • Des élus locaux

Ces formations portent prioritairement sur le droit de la fonction publique : temps de travail, régime indemnitaire, sécurisation des actes RH, etc

L’offre est modulable en fonction des besoins : journée ou ½ journée, en intra ou en inter.

Interventions à distance possibles

Conseil

Le cabinet délivre des conseils à ses clients en considérant qu’il est souhaitable de bien orienter un dossier dès l’amont de manière à éviter le contentieux si la situation s’y prête.

Le cabinet veille à sécuriser les procédures et la légalité des décisions prises par ses clients.

Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse des décisions rendues par le juge et pour assurer leur bonne exécution.

    CONTACT


    Sébastien COTTIGNIES
    Avocat

    43, rue de la République
    69002 LYON

    Fixe : 04 81 44 99 77
    Portable : 06 33 40 85 94